Du droit de grâce

Le droit de grâce est une sorte d’anomalie démocratique, une survivance des monarchies absolues où le roi avait droit de vie et mort sur ses sujets. Je ne comprends pas son existence dans nos démocraties modernes. Peut-être les rédacteurs de nos constitutions y voyaient-ils un dernier rempart en cas de dysfonctionnement de l’institution judiciaire ? Peut-être voulaient-ils accorder ce pouvoir suprême au Chef de l’État afin de sacraliser sa fonction ? Peu importe. Ce droit est problématique.

Un des buts (ce n’est évidemment pas le seul) de la démocratie, c’est de protéger le peuple des caprices d’un souverain tout-puissant, c’est de tenir éloigné autant que faire se peut l’arbitraire du fonctionnement de la société. Or le droit de grâce réintroduit justement cet arbitraire. À cause de lui, le sort d’un condamné ne dépend plus de l’institution judiciaire mais in fine du bon vouloir du Président qui, par le hasard du calendrier, se trouve en exercice au moment de l’application de la sentence. Un tel hasard est à l’opposé d’une justice équitable, parce qu’il implique que tous les condamnés ne sont pas logés à la même enseigne ; et il est à l’opposé de la démocratie, puisque qu’un seul homme, le Chef de l’État, décide de l’application ou non d’une loi votée par les représentants du peuple.

Je n’aurais pas aimé être à la place de Pompidou lorsque s’est présenté le double cas Bontemps et Buffet. Je n’aurais pas aimé être à la place de Giscard lorsque s’est présenté le cas Ranucci. Je n’aurais pas aimé être à la place d’Obama hier soir.

Laisser exécuter un condamné, bien qu’on le croie innocent ou qu’on soit personnellement opposé à la peine capitale (peu importe la raison) ? Ou bien le gracier, mais ce faisant, bousculer les institutions en s’arrogeant à la fois le pouvoir législatif – en empêchant l’application d’une loi votée démocratiquement par le parlement – et le pouvoir judiciaire – en contredisant le travail des juges et des jurés ? Vaut-il mieux violer la démocratie ? Ou bien vaut-il mieux sauver un homme ?

Je ne vois pas de réponse acceptable à ces questions, ni d’un point de vue moral, ni d’un point de vue pragmatique. Et le problème d’un président, c’est qu’il est obligé d’y répondre. Obama a choisi de ne pas prendre position, ce que je comprends parfaitement puisque ce droit de grâce est une anomalie ; sauf qu’hélas, dans ce cas précis, refuser de trancher revient à trancher dans un sens.

Il faut abolir le droit de grâce. Il faut abolir la peine de mort. Respecter la vie de tous ses citoyens, mieux garantir la séparation des pouvoirs, ne pas placer le Chef de l’État dans une position moralement intenable : c’est la seule voie vers un état démocratique moderne.